Conditions Générales de Vente
Pour une aventure en toute sérénité. Ces conditions générales de vente sont conçues pour assurer une parfaite transparence et vous accompagner à chaque étape de votre réservation de stage de survie. Votre confiance est notre priorité.
Article 1 – identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions avec :
CLEMENT Grégory
Auto-entrepreneur
12 Grande Rue, 08190 LE THOUR – France
Email : gregoryoutdoor08@gmail.com
SIRET : 521 495 481 00033
Ci-après dénommé « le Prestataire » ou "gregoutdoor".
Articles 2 & 3 – objet et description des prestations
Nos CGV définissent la vente de stages de survie et d’activités de plein air, proposés via notre site internet gregoutdoor.fr. Chaque stage est une immersion complète en milieu naturel, incluant l'orientation, la gestion du feu, le bivouac et des techniques de survie avancées, adaptées à l'environnement. Descriptifs détaillés (durée, lieu, contenu, niveau requis) sont disponibles pour chaque prestation sur le site.
Article 4 – conditions de participation
La participation à nos stages est ouverte aux personnes majeures, ou aux mineurs si accompagnés et dans les conditions spécifiées. Il est impératif d'être en bonne condition physique et de ne présenter aucune contre-indication médicale pour garantir la sécurité de tous. Le participant reconnaît les risques inhérents aux activités en milieu naturel et s'engage à les accepter.
Articles 5 & 6 – prix et modalités de paiement
Les tarifs de nos stages sont affichés en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, gregoutdoor n'est pas assujetti à la TVA (conformément à l’article 293B du CGI). Le paiement sécurisé s’effectue en ligne via les méthodes proposées sur le site. Votre réservation est confirmée et ferme dès la validation de votre paiement.
Article 7 – droit de rétractation
Important : Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Par conséquent, les stages de survie proposés par gregoutdoor étant organisés à dates fixes, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois la réservation effectuée. Il est crucial de prendre connaissance de cette clause avant toute inscription.
Article 8 – annulation / report
Toute annulation de la part du participant, sauf cas de force majeure dûment justifié, n'entraînera aucun remboursement. Le Prestataire (gregoutdoor) se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage en cas de conditions météorologiques extrêmes, pour des raisons de sécurité, ou si l'effectif minimum n'est pas atteint. Dans ces situations, un report sur une autre date ou un remboursement intégral vous sera proposé.
Article 9 – responsabilité et assurance
gregoutdoor est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En tant que participant, vous reconnaissez participer volontairement et vous engagez à respecter strictement toutes les consignes de sécurité données par l'encadrement. Vous dégagez le Prestataire de toute responsabilité en cas de comportement imprudent ou non-respect des instructions de sécurité durant le stage.
Articles 10 & 11 – données personnelles, droit applicable et médiateur
Vos données personnelles sont traitées avec le plus grand soin, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur ce site. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable. Le médiateur désigné est : CNPM – Médiation Consommation, Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu, Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.